Le bail code civil en dix points clés
Catégorie : Gestion locative
- Contenu de la formation
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : GL13
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le bail code civil dans ses grandes lignes à travers dix points clés incontournables
- L’utiliser à bon escient
Public
- Gestionnaires immobiliers et leurs collaborateurs
- Négociateurs / Chargés de location
- Asset managers
- Responsables immobiliers
- Juristes non spécialistes
Pré-requis
- Connaître les bases du droit des contrats, notamment les principes essentiels d’un bail.
- Être sensibilisé aux obligations respectives du bailleur et du locataire dans un contrat de bail.
- Avoir une capacité d’analyse pour identifier et utiliser les clauses clés d’un bail civil
Programme détaillé
1- La définition du bail code civil ou de droit commun
2- Quand peut-on utiliser le bail civil ?
3- Les cocontractants
4- Sa forme et son contenu : absence de formalisme mais attention aux clauses abusives
5- La détermination du loyer
6- Les autres conditions financières
7- La durée du bail
8- Les conditions de résiliation
9- Son renouvellement
10- Les contentieux relatifs à ce bail
Moyens pédagogiques
- Supports de formation avec ressources.
Moyens d’évaluation
- Évaluation finale : Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet.
- Bloc-notes et stylo
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