Baux emphytéotiques, baux à construction et bail réel d'adaptation à l'érosion côtière (BRAEC)
Catégorie : Formations expertise, Transition énergétique
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Tous niveaux | 7h00min | Éligible ALUR | Code : EXP21
Objectifs pédagogiques
• Distinguer la nature, la durée et les effets économiques de ces baux de longue durée.
• Identifier les droits et obligations respectifs du bailleur et du preneur.
• Analyser la propriété des constructions, les redevances, les travaux et les conditions de retour.
• Évaluer les droits du bailleur ou du preneur selon l'objet de la mission.
• Intégrer l'horizon résiduel, les risques et les contraintes de financement.
Public
Experts immobiliers, juristes, notaires, collectivités, aménageurs et gestionnaires fonciers.
Pré-requis
Connaissance des méthodes par le revenu recommandée.
Programme détaillé
- Caractéristiques comparées des baux emphytéotiques et à construction.
- Introduction au BRAEC et logique d'adaptation aux risques littoraux.
- Lecture des clauses : durée, redevance, travaux, cession, financement, entretien et remise en état.
- Répartition de la valeur entre foncier, constructions et droits temporaires.
- Méthodes : actualisation des redevances, valeur du droit résiduel, coût des obligations et valeur de retour.
- Effets de l'échéance, de la résiliation et des risques de marché.
- Cas pratique : valorisation croisée des droits du bailleur et du preneur.
Moyens pédagogiques
Analyse de clauses, schémas de répartition des droits et exercice de valorisation.
Moyens d’évaluation
• Questionnaire de positionnement proposé en amont.
• Évaluation par une note identifiant les flux, obligations et méthodes applicables.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
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Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
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Prix public/Inscription : 0 € HT
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