Règles d’urbanisme pour diviser un terrain déjà bâti

Objectifs pédagogiques

Confronter droit privé et droit de l’urbanisme
Appréhender les difficultés de ce type de division
Mettre en pratique ces connaissances pour monter en compétence

Public

Professionnels de l’immobilier

Pré-requis

Connaître les bases en droit immobilier et urbanisme (notions de PLU, zonage, règlement de lotissement).
Savoir lire un plan parcellaire et comprendre les notions de servitudes et d’accès.
Être à l’aise avec les démarches administratives simples (déclarations, demandes de permission de voirie).

Programme détaillé

Moyens pédagogiques

Supports pédagogiques et annexes

Moyens d’évaluation

Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).

Matériels nécessaires

- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo

Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)

L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».