Le bail d'habitation : pratique du renouvellement
Catégorie : Gestion locative
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : GL07
Objectifs pédagogiques
- S’approprier les spécificités relatives au renouvellement du bail d’habitation.
- Connaître les incidences du renouvellement en matière de loyer.
- Minimiser le risque de contentieux.
Public
- Gestionnaires locatifs en immobilier résidentiel
- Négociateurs en transaction locative
- Gestionnaires de patrimoine
- Juristes
Pré-requis
Avoir des notions en gestion locative.
Programme détaillé
1- INTRODUCTION - LE CADRE REGLEMENTAIRE DU BAIL D’HABITATION : QUELQUES RAPPELS
2-LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
Tacite reconduction ou renouvellement
Quand intervient le renouvellement ?
Le formalisme attaché au renouvellement
La proposition de renouvellement
Les conditions financières de l’offre de renouvellement – L’augmentation du loyer (pour rappel la
réglementation sur l’encadrement des loyers) – Quelle solution pour les DPE F & G ? – La clause travaux :
dans quel cas et pourquoi ? Les travaux de remise aux normes
La gestion de l’accord du locataire
Comment agir en cas de non-acceptation du locataire ? - Les conséquences du refus du locataire : accord
amiable, commission de conciliation et tribunal
3-QUESTIONS/REPONSES
Moyens pédagogiques
Support pédagogique disponible en ligne via l'espace utilisateur de chaque apprenant
Moyens d’évaluation
Validation de l’acquisition des connaissances via un quiz à l’issue de la formation. Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80 %.
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
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Prix public/Inscription : 0 € HT
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