Fiscalité immobilière du non-résident
Catégorie : Fiscalité
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Tous niveaux | 2h00min | Éligible ALUR | Code : FI04
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les règles et obligations fiscales concernant l’acquisition, la détention et la cession d’un bien acquis en France par un non-résident.
- Accompagner efficacement ses clients.
Public
- Gestionnaires locatifs et leurs collaborateurs.
- Négociateurs immobiliers.
- Conseillers en gestion de patrimoine.
Pré-requis
Etre un professionnel de l'immobilier
Programme détaillé
1 - LE NON-RESIDENT ACHETE UN BIEN IMMOBILIER
- L’acquisition en TVA.
- L’acquisition en droits d’enregistrement.
2 - LE NON RESIDENT DONNE A LA LOCATION UN BIEN IMMOBLIER
- L’imposition indirecte (TVA / CRL).
- L’imposition directe (RF / BIC).
- Les obligations déclaratives.
3 - LE NON RESIDENT CEDE UN BIEN IMMOBILIER
- L’imposition des plus-values immobilières (focus)
- Les exonérations spécifiques : deux régimes distincts
4 - QUESTIONS / REPONSES
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
Accessibilité aux personnes en situation de handicap (PSH)
L'équipe UN+ Formations s'assure que les formations et leurs modalités soient accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH) ou à mobilité réduite (PMR). Pour toute demande d'adaptation spécifique ou prise en compte d'une situation particulière, merci de nous contacter via notre formulaire de contact en sélectionnant dans l'objet : « Prendre en compte ma situation de handicap ».
Sessions disponibles
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Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
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Prix public/Inscription : 150 € HT
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