Lutte contre l’habitat indigne
Catégorie : Gestion locative
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Tous niveaux | 3h30min | Éligible ALUR | Code : GL19
Objectifs pédagogiques
S’approprier la notion d’habitat indigne pour mieux repérer les situations à risque.
Connaître le rôle et les pouvoirs des institutions publiques en la matière.
Savoir (ré)agir en présence d’un cas d’habitat indigne.
Public
Dirigeants de cabinet de gestion locative, syndic.
Pré-requis
Une expérience en gestion locative, copropriété ou transaction.
Programme détaillé
1 - Les différents types d’habitats indignes.
- Les logements indécents.
- Les logements insalubres.
- Les logements dégradés.
- Les immeubles en situation de péril ou menaçant ruine.
2 - Les régimes et intervenants en matière de police administrative spéciale.
- Les mesures découlant du CSP.
- Les mesures découlant du CCH.
3 - Le Rôle des professionnels de l’immobilier.
- Les dispositifs liés au droit de la copropriété.
- Les dispositifs liés à la gestion locative.
4 - Les sanctions en cas de location d’un habitat indigne.
Moyens pédagogiques
Supports pédagogiques et annexes
Moyens d’évaluation
Quiz de synthèse pour valider les connaissances acquises (Taux de bonnes réponses minimum à obtenir : 80%).
Matériels nécessaires
- Ordinateur ou tablette avec connexion internet
- Bloc-notes et stylo
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Avis et retours d'expérience
Évaluations certifiées récoltées auprès des apprenants à l'issue de leur formation.
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Prix public/Inscription : 0 € HT
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