Réglementation Éco Énergie Tertiaire (Décret Tertiaire)

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À propos du cours

Rappel des obligations induites par le décret du 23 juillet 2019, ses arrêtés d’application et les autres textes officiels
- Bâtiments et acteurs assujettis : les Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA)
- Objectifs de réduction : valeur absolue, valeur relative, année de référence, énergies et usages concernés
- La plateforme OPERAT et les données à communiquer : données descriptives, données de consommation, communication directe ou import CSV
- Rappel du calendrier des échéances réglementaires

Comment respecter l’obligation de publication de l’attestation OPERAT au 1er juillet 2026 : grille de lecture
Les modifications possibles sur OPERAT et l’importance des indicateurs d’intensité d’usage

La modulation des objectifs : contenu, réalisation et importance du dossier technique
- La mutualisation des résultats entre immeubles
- Que faire en cas de non-atteinte des objectifs à l’horizon 2030 ?
1. Articulation avec les autres dispositifs réglementaires
- Connexion avec le décret BACS, la loi APER et la DDADUE
- Conseils et recommandations opérationnelles
1. Évaluation et synthèse
- Test de connaissances et évaluation des acquis
- Synthèse collective et plan d’action individuel

À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
- Connaître les grands principes de la réglementation Éco Énergie Tertiaire.
- Se situer dans l'avancement de la communication des données sur OPERAT et dans l'avancement de ce chantier
- Connaître les obligations d'affichage applicables au 1er juillet 2026
- Savoir affiner les indicateurs d'intensité d'usage
- Connaître les possibilités de modulation des objectifs de réduction de consommations et leurs motifs
- Situer son patrimoine et ses actions au regard des objectifs 2030
- Savoir traiter les cas difficiles rencontrés dans l'application de la réglementation.

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