Gestion locative : Maitriser les situations sensibles avant qu’elles ne dégénèrent

INTRODUCTION — La responsabilité du gestionnaire locatif : rappel du cadre
– Le mandat de gestion : étendue des obligations du gestionnaire (mandataire
professionnel, Loi Hoguet, CCH art. L.321-1 et s.)
– La responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute de gestion (Cass.
1re civ.)
– Principe directeur : anticiper vaut mieux que guérir — la gestion du risque comme posture professionnelle
– Les 5 situations retenues : Impayés, décès du locataire, sinistres, logement indécent,
troubles de voisinage : sécuriser ses pratiques face aux situations sensibles.
SITUATION 1 : Le cauchemar des impayés et le locataire fantôme
L’art de réagir vite avant que la dette ne devienne irrécouvrable, tout en évitant le piège de l’expulsion illégale.
– Contexte
– La procédure à suivre
– Points de vigilance juridiques
– Bonnes pratiques et Pièges à éviter

SITUATION 2 : LE DECES DU LOCATAIRE EN CONCUBINAGE : TRANSMISSION DU BAIL ET GESTION DE LA SUCCESSION
– Le principe : le bail n’est pas résilié automatiquement par le décès
– Si aucun bénéficiaire du transfert
– Gestion pratique des affaires du locataire défunt
– Gestion du dépôt de garantie
– Points de vigilance juridiques

– Bonnes pratiques et Pièges à éviter

SITUATION 3 : UNE GESTION D’UN DEGAT DES EAUX INTERMINABLE
Quand le gestionnaire a la charge du suivi d’un sinistre alors que les assureurs jouent les
contre expertises à n’en plus finir …
– Contexte
– La procédure à suivre
– Points de vigilance juridiques
– Bonnes pratiques et Pièges à éviter

SITUATION 4 : LE LOGEMENT DECENT, LE PERIL ET LE CHANTAGE AUX TRAVAUX
Le glissement dangereux d’un simple point de maintenance vers une procédure d’insalubrité
ou de mise en péril.
– Contexte
– La procédure à suivre
– Points de vigilance juridiques
– Bonnes pratiques et Pièges à éviter

SITUATION 5 : QUAND LES NUISANCES SONORES ET LES AGRESSIVITES DU
LOCATAIRE NE SONT PLUS SUPPORTABLES
– Contexte
– La procédure à suivre
– Points de vigilance juridiques
– Bonnes pratiques et Pièges à éviter