Responsabilités du syndic : Maitriser le cadre civil, pénal et professionnel

1. LES RESPONSABILITES DU SYNDIC – INTRODUCTION
Le fait générateur de la responsabilité
Civile, délictuelle ou contractuelle
Mais également pénale et parfois administrative
2. LA RESPONSABILITE CIVILE DU SYNDIC
La responsabilité civile délictuelle
Définition
Le champ d’application de la responsabilité civile envers les tiers (copropriétaires, visiteurs, salariés de l’immeuble…)
Exemples concrets – Quizz
La responsabilité civile contractuelle
Définition
Quand s’applique-t-elle ? (Reprise d’un immeuble, gestion de travaux, fautes relatives à l’organisation ou à la tenue
de l’AG, erreurs de gestion dans le cadre de l’exécution du contrat…)
La portée des obligations – Devoir d’information ou de conseil ?
Exemples concrets
3. LA RESPONSABILITE PENALE DU SYNDIC
Définition
Les infractions volontaires
Les infractions d’imprudence ou de négligence
Les infractions aux règles statutaires de la profession : garantie financière, assurance RCP, cartes professionnelles…
Classification et exemples concrets