À propos du cours
- RAPPEL SUR LE DROIT DE LA RESPONSABILITE
La responsabilité civile – Exemples concrets
La responsabilité professionnelle et contractuelle / RCP – Exemples concrets – Comment la saisir ?
La responsabilité pénale – Exemples concrets
1. LE KIT DE SURVIE DANS LA JUNGLE DU DROIT DES ASSURANCES
Le pourquoi des assurances : Rappels sur le droit de la responsabilité
Les principales notions en droit des assurances
Focus sur le nerf de la guerre : la cotisation
La prescription en droit des assurances
En cas de changement d’assureur : gare aux clauses de déclaration des antécédents
d’assurance …
Les diligences de vérification des propositions d’indemnisation
Le choix de l’intermédiaire : Agent général, courtier ou Mutuelle ?
2. A PROPOS DE L’ASSURANCE DES COPROPRIETES
La décision de souscrire un contrat d’assurance
Assurance de la copropriété et des copropriétaires : Tous couverts avec ALUR !
La problématique des copropriétés de moins de 20 lots
Souscrire une protection juridique
Souvent confondues, l’assurance DO, comment s’articule cette garantie avec
l’assurance de garantie décennale de l’entrepreneur ? - Le problème des travaux/dommages aux existants
Le défaut d’entretien : une clause d’exclusion et l’application de l’Article L113-1 du code
des Assurances
3. LA GESTION DES SINISTRES
LCI, co-assurances et réassurance de quoi parle-t-on ?
Les subtilités des garanties défenses et recours vs protection juridique
La couverture des dommages immatériels
La Cide-Cop
La convention IRSI et copropriété
Le sinistre emblématique : la fuite – Recherche et paiement de cette prestation
Le cas de l’incendie
La simplification des expertises prévues par la convention IRSI
Des clauses à lire avec attention
4. QUESTIONS/REPONSES
Notes et avis de l’apprenant
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