Protection des données personnelles

Comment UN+ Formations collecte et traite vos données personnelles

CHAMP D’APPLICATION DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles s’applique au Site et Services édités et distribués par UN+ Formations. L’utilisation du Site ou la souscription de Services édités et distribués par UN+ Formations suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes sur la protection des données personnelles (collecte, utilisation et transfert des Données Personnelles vous concernant).

Responsable de Traitement

Un+ Formations - Camille Gaudet
06 08 13 09 94
c.gaudet@unplus.fr
32 rue Rennequin - 75017 PARIS

Délégué à la Protection des Données (DPO)

AF-informatique - Alexandre Faivre
07 81 50 40 52
dpo@unplusformations.immo
43 Avenue Charles Gounod - 34590 Marsillargues

Registre des Activités de Traitement

Gestion des alertes professionnelles - Canal de signalement sécurisé

Recueillir, traiter et assurer le suivi des signalements professionnels conformément à la loi Sapin II (Loi n°2016-1691) et la directive européenne 2019/1937 relative à la protection des lanceurs d'alerte. Permettre le signalement anonyme ou identifié de faits de violence, discrimination, harcèlement, fraude, violation grave de la loi ou conflit d'intérêts.

Base Légale Obligation légale (Art. 6.1.c)
Conservation Si signalement non suivi de procédure : suppression sous 2 mois après clôture du dossier. Si procédure engagée : durée de la procédure + délais légaux de prescription applicables.
Personnes concernées Salariés, collaborateurs, sous-traitants, partenaires et toute personne en lien avec Un+ Formations souhaitant effectuer un signalement

Gestion des moyens de paiement lors des transactions

Collecter et traiter les données de paiement uniquement le temps nécessaire à la validation et au règlement de la transaction. Les données de carte bancaire sont immédiatement supprimées après validation du paiement et ne sont jamais conservées par Un+ Formations.

Base Légale Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Conservation Données de carte bancaire : suppression immédiate après validation du paiement. Données SEPA (RIB) : durée du mandat uniquement.
Personnes concernées Clients effectuant un achat sur le site

Tenue de la comptabilité et archivage légal

Conserver les données de facturation et de paiement conformément aux obligations légales comptables françaises (Art. L123-22 du Code de commerce). Permettre les contrôles fiscaux et comptables.

Base Légale Obligation légale (Art. 6.1.c)
Conservation 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale - Art. L123-22 Code de commerce)
Personnes concernées Clients

Envoi de sollicitations commerciales sur autres services (avec consentement)

Adresser des communications commerciales par email sur d'autres services proposés par Un+ Formations, uniquement auprès des clients ayant explicitement donné leur consentement, conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques.

Base Légale Consentement (Art. 6.1.a)
Conservation 3 ans à compter du dernier achat, ou jusqu'au retrait du consentement selon la première échéance atteinte
Personnes concernées Clients ayant explicitement consenti à recevoir des communications commerciales sur d'autres services

Envoi de sollicitations commerciales sur services analogues

Promouvoir auprès des clients existants des services analogues à ceux déjà commandés, par envoi d'emails commerciaux. Les clients n'ayant pas exercé leur droit d'opposition sont concernés.

Base Légale Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Conservation 3 ans à compter du dernier achat, ou jusqu'à exercice du droit d'opposition
Personnes concernées Clients n'ayant pas exercé leur droit d'opposition

Gestion des inscriptions aux formations et facturation

Gérer les inscriptions aux formations, le paiement et les documents à fournir aux clients. Assurer le suivi administratif et comptable des transactions

Base Légale Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b)
Conservation Durée de la relation commerciale + 10 ans au titre des obligations comptables (Art. L123-22 Code de commerce)
Personnes concernées Clients

Gestion des demandes de contact et du suivi des échanges

Permettre aux utilisateurs de soumettre une demande d'information ou d'assistance via le formulaire de contact du site. Les données collectées sont utilisées pour traiter et répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, et améliorer la qualité du service proposé par Un+ Formations

Base Légale Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Conservation 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL
Personnes concernées - Prospect - Visiteur du site - Utilisateur récurent du site

Exercice de vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de UN+ Formations (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné) ou si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à l'Unis, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir de publicité de leur part, contactez-nous avec le formulaire en sélectionnant dans objet de la demande « Exercer mes droits sur mes données personnelles ».

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données par email : dpo@unplusformations.immo.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.