Syndic d’Intérêt Collectif et Copropriétés mixtes

1. LE SYNDIC D’INTÉRÊT COLLECTIF

• Définition du SIC et statut juridique
• Les textes encadrant le SIC (Loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, décret n°2025-508 du 10 mai 2025 et arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d’intérêt collectif)
• Constitution, missions, obligations légales
• Comparaison avec les syndics classiques (professionnels, bénévoles, coopératifs)

2. COMPRENDRE LES COPROPRIÉTÉS MIXTES

• Définition : cohabitation d’usages (habitat social/privé, commerce, équipements)
• Enjeux spécifiques : répartition des charges, gouvernance, réglementation
• Complexité juridique : pluralité de statuts, copropriété principale/secondaires, ASL

3. METTRE EN PLACE UN SYNDIC D’INTÉRÊT COLLECTIF DANS UNE COPROPRIÉTÉ MIXTE

• Conditions de mise en place.
• Gestion des conflits d’intérêts entre acteurs publics et privés
• Modes de financement, subventions et soutien des collectivités

4. GOUVERNANCE, PILOTAGE ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

• Modèles de gouvernance partagée
• Rôle du conseil syndical
• Exemples concrets (villes ayant expérimenté un SIC dans une copro mixte)