Les travaux dans les immeubles en copropriété et mono propriété : obligations et précautions

1 – La chronologie d’un projet dans ses grandes lignes.

• Le contexte de l’intervention.
• L’étude préalable, le cas échéant.
• La planification.
• La réalisation.
• La réception / livraison.
• La levée des réserves.

2 – Connaître les rôles, missions et responsabilités des différents intervenants.

• Maître d’ouvrage, maître d’oeuvre et entrepreneur.
• Le contractant général.
• Le sous-traitant.
• Le coordonnateur SPS.
• Le bureau de contrôle.
• Le bureau d’étude.
• Qui fait quoi, sous quelles modalités ?

3 – La décision de réaliser des travaux dans l’immeuble.
3.1 – Au sein de la copropriété (Conseil syndical, Assemblée générale).
3.2 – En monopropriété.

• L’accord du propriétaire personne physique.
• L’accord des propriétaires en indivision.
• L’accord du propriétaire personne morale.

4 – La mise en oeuvre des travaux.

• Les travaux soumis à permis de construire, à déclaration préalable…
• Travaux avec ou sans maître d’oeuvre.
• Séparation de la maîtrise d’oeuvre et de la maîtrise d’ouvrage.
• Séparation de la maîtrise d’oeuvre et de l’exécution.
• Recours à maître d’oeuvre et choix des entreprises (qui peut être maître d’oeuvre ? Quelles sont les missions du maître d’oeuvre ?).

5 – La prévention des risques.

• Quand et comment désigner le coordonnateur ?
• Rédaction du contrat de coordination : les points de vigilance.
• Intégrer la mission de la coordination à l’organisation générale du chantier.
• Les coûts induits

6 – Les garanties et assurances associées aux travaux.

• Les garanties légales.
• L’assurance dommages-ouvrage.
• Les garanties contractuelles.
• Les qualifications des entreprises : Les vérifications nécessaires.
• Les assurances des entreprises.

7 – La recommandation n°16 relative aux travaux affectant les parties communes et les équipements communs.

• Ce qu’elle prévoit avant les travaux (visite annuelle de l’immeuble, cahier de maintenance de l’immeuble…).
• Ce qu’elle prévoit sur la recherche et la désignation de l’entrepreneur (le descriptif des travaux, qualification de l’entrepreneur, références des chantiers précédents…).
• Le choix de l’entrepreneur (quelles sont toutes les précautions à prendre ? les points d’absolue vigilance ?…).
• La sous-traitance.
• La réalisation des travaux.
• La réception des travaux.
• La cascade de responsabilités en cas d’accidents sur les occupants, sur les salariés des entreprises extérieures.
• Les sanctions en cas de manquements et les contentieux.

8 – Les travaux privatifs affectant les parties communes de l’immeuble.

• Pourquoi y être attentif ?
• Autorisations à obtenir.