À propos du cours
Les questions s’ordonnent autour des grands items suivants :
– Quel type de bail tertiaire proposer, pour quelle location ?
– Bail commercial, professionnel dérogatoire, saisonnier ou droit commun
– La stratégie des clauses : entre ordre public et liberté contractuelle
– L’obligation de délivrance du bailleur
– L’instruction du dossier
– Les différentes garanties possibles
– L’incidence du règlement de copropriété
– Les spécificités des immeubles purement tertiaires
– La durée du bail et du bail renouvelé
– Le prix du loyer – Son déplafonnement
– Les charges
– Le décret dit « tertiaire »
– Cession, sous location et état des lieux
– La déspécialisation
– Le renouvellement du bail et la loi PINEL
– Les procédures collectives
– Les contentieux