Syndic d’Intérêt Collectif et Copropriétés mixtes

1. LE SYNDIC D’INTÉRÊT COLLECTIF
– Définition du SIC et statut juridique
– Les textes encadrant le SIC (Loi ALUR, Code civil, jurisprudence récente)
– Constitution, missions, obligations légales
– Comparaison avec les syndics classiques (professionnels, bénévoles, coopératifs)

2. COMPRENDRE LES COPROPRIÉTÉS MIXTES
– Définition : cohabitation d’usages (habitat social/privé, commerce, équipements)
– Enjeux spécifiques : répartition des charges, gouvernance, réglementation
– Complexité juridique : pluralité de statuts, copropriété principale/secondaires, ASL

3. METTRE EN PLACE UN SYNDIC D’INTÉRÊT COLLECTIF DANS UNE COPROPRIÉTÉ MIXTE
– Conditions de mise en place : vote en AG, rédaction des statuts, choix des membres
– Gestion des conflits d’intérêts entre acteurs publics et privés
– Modes de financement, subventions et soutien des collectivités

4. GOUVERNANCE, PILOTAGE ET RETOURS D’EXPÉRIENCE
– Modèles de gouvernance partagée
– Rôle du conseil syndical dans un SIC
– Exemples concrets (villes ayant expérimenté un SIC dans une copro mixte)