À propos du cours
La loi « habitat dégradé » n°2024-322 du 09 avril 2024
- Des obligations nouvelles à la charge du syndic
- Une protection accrue du syndicat en difficulté
- La gouvernance des copropriétés et des AG modifiée
- Autres mesures
- Le bail à réhabilitation
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
- Incidences en droit de la copropriété
Panorama jurisprudentiel
- Convocation, ordre du jour et résolutions
- Règlement de copropriété
- Quitus
- Travaux sur parties communes
- Responsabilité du syndic
- Vente de lots
- Contentieux et procédure
De nouvelles préconisations du GRECCO
Contenu du cours
quiz d’évaluation
-
quiz d’évaluation
Notes et avis de l’apprenant
Encore aucun avis !