Déontologie des professionnels de l’immobilier : ce qu’il faut savoir

1 – LA DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
– Les personnes concernées par l’obligation de déontologie.
– Le CNTGI redéfini par la loi ELAN.
– Le contenu et l’analyse du décret du 28 aout 2015.
– Les règles relatives à la formation continue et à la compétence initiale.
2 – LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES
– Les dispositions relatives aux cartes professionnelles.
– Les obligations d’information imposées aux détenteurs de cartes, aux négociateurs et aux directeurs (lien capitalistique juridique).
– Les obligations relatives à la garantie financière et au registre répertoire.
– La médiation.
3 – LE CONTROLE DE LA DGCCRF
– L’extension des pouvoirs de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.