Le bail d’habitation : aspects réglementaires et pratiques

1 – LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
– Définition juridique du bail à loyer.
– Différents régimes de bail à loyer.
– Champ d’application de la loi du 6 juillet 1989.
– Les apports issus des loi ALUR et ELAN.

2 – LA CONSTITUTION DU DOSSIER DU LOCATAIRE
– Documents à demander au candidat à la location.
– La colocation et la cotitularité.

3 – L’ÉTABLISSEMENT DU CONTRAT
– Mentions obligatoires.
– Clauses autorisées et interdites.
– Prise en compte de la situation personnelle du preneur et du bailleur.
– Durée.
– Fixation du loyer (notamment le décret de blocage des loyers).
– Garanties pour le bailleur.
– L’information du locataire (dont le dossier de diagnostic technique et état des lieux d’entrée).
– La colocation.

4 – LA GESTION DU BAIL
– Indexation annuelle du loyer.
– Ajustement du loyer.
– Charges et régularisation annuelle.
– Répartition des travaux.
– La prescription.
– La colocation.

5 – LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
– Méthodologie.
– Proposition de renouvellement.
– Révision du loyer.

6 – LA FIN DE BAIL ET LE DÉPART DU LOCATAIRE
– Congé donné par le bailleur.
– Congé donné par le preneur.
– L’état des lieux de sortie.
– La restitution du dépôt de garantie.