Les fondamentaux des baux commerciaux et professionnels

1 – Introduction
– La situation du bail commercial dans le paysage des baux
(Historique rapide, une spécificité française)
– Comparaison avec le bail professionnel
Eude détaillé : Champs d’application respectifs, passerelles, avantages,
inconvénients, stratégie)
2 – La naissance du bail commercial
– Le champ d’application du bail commercial
(Étude approfondie : Qualité des parties, la chose louée, extension conventionnelle
ou légale)
– La conclusion du bail
– (Conditions, prix, garantie possibles, durée, destination ..)
– L’ordre public et les clauses optionnelles
(Étude approfondie : stratégie des clauses)
– Les charges, impôts et travaux après la loi Pinel
– Le bail dérogatoire
3 – La vie du bail commercial
– Les obligations des parties au bail commercial
(Définitions, sanctions et contentieux)
– La transmission du bail commercial
– La sous location, la cession, la location gérance, la TUP, …)
– La révision du loyer
(Indexation conventionnelle, révision légale, les indices applicables)
– La déspécialisation
– La sous-location
5 – L’extinction du bail
– Avant l’arrivée du terme
(Résolution judiciaire ou conventionnelle – Les contentieux)
– A l’arrivée du terme
(le congé donnée par le propriétaire avec ou sans offre de renouvellement, la
demande de renouvellement du locataire, le contentieux du renouvellement, la
fixation du loyer nouveau, l’indemnité d’éviction et son contentieux)