Vente d’un lot de copropriété : ce qu’il faut savoir

1. QU’EST-CE QU’UN LOT DE COPROPRIÉTÉ ?
– Définition
– L’État Descriptif de Division
– Le règlement de copropriété (majorités requises pour certains travaux)
– Les particularités d’un lot dans une AFUL : brève présentation

2. L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE
– Rappel des obligations en cas de vente d’un lot de copropriété (préemption du locataire et droit d’opposition)
– La consistance du bien : désignation, surfaces, organisation juridique, servitudes
– Panorama des documents à transmettre à l’acheteur/l’obligation d’information (Règlement, EDV, PV D’AG, DTG et diagnostic, carnet d’entretien de l’immeuble, fiche synthétique, annexes comptables…)
– Les points nécessitant une attention particulière (copropriétés en difficultés, copropriétaires mauvais payeurs, immeuble dégradé…)
– Le mandat
– L’offre acceptée
– La promesse de vente/le compromis de vente
– La signature de l’acte de vente
– L’après-vente – Notification au syndic