Anticipez et évitez les litiges : Prévention, identification et gestion des situations contentieuses en gestion locative

1 – La prévention de l’impayé
– L’instruction du dossier
– La recherche de garanties
(Visale, GLI, cautionnement personnel ou bancaire, autres garanties)
– De quelques astuces
– La détection de l’impayé – Les typologies et les faits générateurs de l’impayé
(Les facteurs, les alertes, les réflexes)
2 – Le traitement pré contentieux
– Exploitation et actualisation des informations détenues
– De quelques recommandations
– Le plan d’apurement
– Incidence d’une GLI
– La réintroduction de l’article 750-1 CPC : le traitement alternatif des contentieux
à nouveau rendu impératif
3 – Le contentieux
– Incidences du traitement par suite de la réforme de procédure à/c 01 janvl 2020
pour les créances inférieures ou égales À 5 000 €
– Les hypothèses
Le locataire est encore dans les lieux, le locataire a quitté les lieux
– Orientation procédurale
L’action en paiement et en expulsion, l’injonction de payer, l’abandon du logement,
le contentieux d’un solde de loyer et de charge après départ
4 – Schéma procédural d’une procédure en résiliation de bail et en expulsion
– La constitution du dossier
– Les intervenants judicaires
(Avocat, huissier, juge)
– L’audience, les incidents d’audience
(Schéma procédural détaillé)
– Le titre exécutoire et la phase préalable à l’expulsion (recouvrement forcée et
expulsion) Orientation de l’exécution : Les voies d’exécution
– Le concours de la force publique et l’expulsion – Le sort des biens
5 – Les incidents durant la procédure contentieuse
– Le surendettement, les procédures collectives, les délais judiciaires, la
prescription, le défaut de concours de la force publique
6 – Situations particulières
– Le squat
(Les différentes formes de squat – Leur traitement procédural)
– Le logement abandonné par son occupant
(Procédure dite « Beteille »)