À propos du cours
Partie 1 : Loi Climat et résilience
- Présentation générale de la loi
- Objectifs de la loi
- Dates d’application
- Présentation générale des mesures qui impactent l’immobilier
- Effets sur les propriétaires bailleurs, notamment le gel des loyers
- Effets sur les copropriétés, notamment les travaux de rénovation énergétique
- Renforcement des aides pour la rénovation énergétique
- Cas d’obligation de réaliser un audit énergétique
Partie 2 : Loi 3DS
- Présentation générale de la loi
- Objectifs et suppléments à la loi climat et résilience
- Dates d’application
- Effets sur les logements sociaux
- Régime du bail réel solidaire
- Informations des annonces de mise en location d’un logement
- Effets sur l’encadrement des loyers
- Obligations de mise en conformité des règlements de copropriété
- Canalisations de gaz en amont des dispositifs de comptage
- Etat de calamité naturelle exceptionnelle et copropriétés
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
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Quiz de validation des acquis – RE16
Notes et avis de l’apprenant
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