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Loi climat, résilience et loi 3DS : Ce qu’il faut savoir

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À propos du cours

Partie 1 : Loi Climat et résilience

  • Présentation générale de la loi
  • Objectifs de la loi
  • Dates d’application
  • Présentation générale des mesures qui impactent l’immobilier
  • Effets sur les propriétaires bailleurs, notamment le gel des loyers
  • Effets sur les copropriétés, notamment les travaux de rénovation énergétique
  • Renforcement des aides pour la rénovation énergétique
  • Cas d’obligation de réaliser un audit énergétique

Partie 2 : Loi 3DS

  • Présentation générale de la loi
  • Objectifs et suppléments à la loi climat et résilience
  • Dates d’application
  • Effets sur les logements sociaux
  • Régime du bail réel solidaire
  • Informations des annonces de mise en location d’un logement
  • Effets sur l’encadrement des loyers
  • Obligations de mise en conformité des règlements de copropriété
  • Canalisations de gaz en amont des dispositifs de comptage
  • Etat de calamité naturelle exceptionnelle et copropriétés
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Qu’allez-vous apprendre ?

  • Fournir aux participants les connaissances nécessaires des nouvelles dispositions de la loi
  • climat et résilience et de la loi 3DS affectant le droit immobilier (vente, bail, copropriété)
  • pour accompagner au mieux leurs clients dans le cadre de leurs mandats.

Contenu du cours

Quiz de validation des acquis

  • Quiz de validation des acquis – RE16

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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