Loi climat, résilience et loi 3DS : Ce qu’il faut savoir

Partie 1 : Loi Climat et résilience

• Présentation générale de la loi
• Objectifs de la loi
• Dates d’application
• Présentation générale des mesures qui impactent l’immobilier
• Effets sur les propriétaires bailleurs, notamment le gel des loyers
• Effets sur les copropriétés, notamment les travaux de rénovation énergétique
• Renforcement des aides pour la rénovation énergétique
• Cas d’obligation de réaliser un audit énergétique

Partie 2 : Loi 3DS

• Présentation générale de la loi
• Objectifs et suppléments à la loi climat et résilience
• Dates d’application
• Effets sur les logements sociaux
• Régime du bail réel solidaire
• Informations des annonces de mise en location d’un logement
• Effets sur l’encadrement des loyers
• Obligations de mise en conformité des règlements de copropriété
• Canalisations de gaz en amont des dispositifs de comptage
• Etat de calamité naturelle exceptionnelle et copropriétés