Pack ALUR 14h | Actualité de la copropriété

JOURNÉE 1 : ACTUALITE DE LA COPROPRIÉTÉ : ALUR, ÉLAN ET HABITAT DÉGRADÉ DU 9 AVRIL 2024

1 – QUALIFICATION DES PARTIES DE L’IMMEUBLE
– Lot de copropriété
– Lot transitoire
– Parties communes spéciales, précisions loi Elan
– Parties communes à jouissance privative , précisions loi Elan
– Mise en conformité des règlements de copropriété avec les dispositions de la ELAN et de la loi 3DS : quel nouveau délai ? Quelles recommandations ? Exemple de résolution
– Précisions sur le syndicat secondaire
– La déspécialisation des parties communes
– La fin de la copropriété
– Le transfert des canalisations de gaz dans les copropriétés (loi 3DS) : prochaine mesure en 2025

2- INCIDENCES SUR LA GESTION DE SYNDIC
– État des lieux en matière d’impayés en copropriété et rappel des mécanismes de sûreté en cas d’impayés en copropriété : les garanties du syndicat des copropriétaires
– Fin du bouclier tarifaire
– Envoi d’avis d’appels de fonds par courrier électronique et LRE : nouveautés loi n°2024-322 du 9 avril 2024
– La fiche de missions et d’honoraires
– La fin du mandat (nouvelles modalités de résiliation) : intégration loi Habitat dégradé du 9 avril 2024
– La surélévation en copropriété : les droits de priorité
– Précisions sur le syndicat secondaire
– Conséquences de la carence ou inaction du syndic et pouvoirs du président du CS et des copropriétaires
– Les locations de courte durée en copropriété : les actions possibles du syndicat

3- IMPACTS FINANCIERS
– Le compte bancaire séparé et la super-saisie conservatoire : nouvelle obligation/possibilité relative à la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
– Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune

4- MESURES VISANT L’ORGANISATION DES ASSEMBLEES GENERALES AVEC ACTUALISATION LOI HABITAT DÉGRADÉ
– Obligation d’affichage de la date de la prochaine AG (Article 7 de la loi du 10 juillet 1965)
– Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement)
– Vote par correspondance (actualisé décret 2/07/2020) : règles et retour d’expérience
– Modification des règles de majorité
– La passerelle « renforcée » pour les travaux de rénovation énergétique
– Convocation à la demande d’un copropriétaire (actualisé décret 2/07/2020)
– Les travaux privatifs d’accessibilité
– AG et visio : où en est-on ?
– Point sur l’emprunt collectif : nouvel article 26-4 instaure un nouvel emprunt véritablement collectif (loi du 9 avril 2024)
– Travaux affectant les parties privatives
– Le local à vélo sécurisé
– De l’installation des bornes de recharge

5- LES RÉGIMES SPÉCIFIQUES
– Les copropriétés « tertiaires »
– La plateforme OPERAT, zoom sur le décret tertiaire : quel impact pour les copropriétés ?
– Les petites copropriétés
– Les copropriétés à deux

6- NOUVELLES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL SYNDICAL (ACTUALISÉ DÉCRET DU 2/07/2020)
– Possibilité d’engager des dépense relatives à l’article 14.2 de la loi du 10/07/65
– Les impacts comptables

JOURNÉE 2 : IMPACTS DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE – LES AUTRES ACTUALITÉS ET DE LOI RELATIF À L’ACCÉLÉRATION ET LA SIMPLIFICATION DE L’HABITAT DÉGRADÉ – DÉONTOLOGIE ET BIEN-ÊTRE DES COLLABORATEURS

1- RAPPEL DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE :
Quand on est copropriétaire occupant, quand on est copropriétaire bailleur….

2- NOUVEAU DPE ET LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES
– Présentation du nouveau DPE et impacts pour les passoires thermiques
– Possibilité d’un DPE à l’immeuble puis d’un DPE au logement
– DPE pour tous les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013
– Exception pour les lots en copropriété
– Les travaux d’économie d’Énergie : Obligations, Financement (MaPrimRénov Copro, emprunt, collectif, bonus sortie de passoires thermique,…)
– Choix entre MaprimRenovCopro, Ecoréno’v et d’autres solutions d’aide et de suivi personnalisé pour la copropriété : se renseigner pour faire simple et bien
-La présentation des travaux d’économie d’énergie aux copropriétaires (présentation, aides financières, reste à charge, majorité, résolution)

3 – LE DROIT DE SURPLOMB

4 – LES AUTRES OUTILS DE SUIVI OBLIGATOIRES (CARNET D’ENTRETIEN,  D’INFORMATION AU LOGEMENT…)
Zoom sur le PPPT et le fonds Alur

5 – LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉ FRAGILES : FAIRE FACE AUX IMPAYÉS ET PRÉVENIR LES RISQUES D’EFFONDREMENT D’IMMEUBLES

6 – LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES : RAPPELS EN TERMES DE GESTION DES IMPAYÉS
– Impayés : obligation d’information et d’alerte
– L’exigibilité immédiate et la procédure de déchéance du terme
– Privilèges immobiliers spéciaux soumis à publicité par des hypothèques légales.
– Sort des copropriétés fragiles

7 – LOI HABITAT DÉGRADÉ DU 9 AVRIL 2024 : CE QU’IL FAUT SAVOIR
-Détecter les copropriétés fragiles et limiter l’impayé du mandataire ad hoc à l’administrateur provisoire en passant par la responsabilité du syndic
– la super-saisie conservatoire : conditions de mise en œuvre
– le syndic d’intérêt collectif et le nouvel article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965
– Priorités à la sauvegarde du bâti et aux travaux d’économie d’énergie
– Le nouvel article 26-4 instaure un nouvel emprunt véritablement collectif.
– la passerelle « renforcée » pour les travaux de rénovation énergétique
– Le nouvel article 25-2-1 sur les travaux d’isolation à la demande et à la charge d’un copropriétaire
-Un nouveau diagnostic structure pour certains ’immeubles
– La digitalisation des pratiques
– Résiliation du contrat de syndic par le conseil syndical : nouvelles modalités

9 – MISES EN SITUATION ET ARRÊTS INTÉRESSANTS
Autres informations en fonction de l’actualité

10 – RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DE L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE (2h) ET LUTTE CONTRE LA NON- DISCRIMINATION (2h)
– Modalités d’exercice de l’activité d’agent immobilier
– Carte professionnelle européenne
– Evolution du CNTGI et pratiques abusives
– Code de déontologie
– La non-discrimination en copropriété
– Le cadre légal de la lutte contre la discrimination dans le logement
– Les huit points clés pour ne pas discriminer

11 – NOUVEL ENJEU MANAGÉRIAL : LE BIEN ÊTRE DES COLLABORATEURS
– Qu’est-ce que le bien-être au travail ?
– Pourquoi le bien-être au travail est-il important ?
– Impact du bien-être au travail sur la productivité et la performance des salariés
– Les conséquences de la crise sanitaire sur les nouvelles attentes des collaborateurs (télétravail, donner du sens à leur activité, horaires plus flexibles, reconnaissance, écoute, partage d’information, …)
– Les outils managériaux pour développer le bien-être des collaborateurs
– Échanges de pratiques

SYNTHÈSE ET CLÔTURE DE LA FORMATION