Actualité de la gestion locative d’habitation et la loi ELAN

1 – La loi ELAN.

1.1 – Loyers et charges.

• Loyers de référence.
• Observatoire des loyers.
• Encadrement des loyers.
• Charges récupérables.
• Commandement de paiement.
• Violences domestiques et solidarité.

1.2 – Bail mobilité.

1.3 – Logement décent.

• Colocation à baux multiples.
• Nuisible.

1.4 – Travaux, entretien du bien.

• Travaux d’adaptation du logement.
• Les diagnostics.
• Le carnet numérique.

1.5 – Résiliation du bail.

• Trouble de voisinage et résiliation du bail.
• Transformation du bien et résiliation triennale.
• Procédures de surendettement.
• Procédures d’expulsion.

1.6 – Caution et mention manuscrite.

1.7 – Autres dispositions.

2 – La jurisprudence en matière de baux d’habitation (en fonction de l’actualité).

3 – Les autres textes impactant la gestion locative (en fonction de l’actualité).

3.1 – Le loi Énergie et Climat

• Nouveau critère de décence.
• Communication du DPE.

3.2 – La loi pour les victimes de violences conjugales.

3.3 – Les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid 19.