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Actualité de la gestion locative d’habitation et la loi ELAN

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À propos du cours

1 – La loi ELAN.

1.1 – Loyers et charges.

  • Loyers de référence.
  • Observatoire des loyers.
  • Encadrement des loyers.
  • Charges récupérables.
  • Commandement de paiement.
  • Violences domestiques et solidarité.

1.2 – Bail mobilité.

1.3 – Logement décent.

  • Colocation à baux multiples.
  • Nuisible.

1.4 – Travaux, entretien du bien.

  • Travaux d’adaptation du logement.
  • Les diagnostics.
  • Le carnet numérique.

1.5 – Résiliation du bail.

  • Trouble de voisinage et résiliation du bail.
  • Transformation du bien et résiliation triennale.
  • Procédures de surendettement.
  • Procédures d’expulsion.

1.6 – Caution et mention manuscrite.

1.7 – Autres dispositions.

2 – La jurisprudence en matière de baux d’habitation (en fonction de l’actualité).

3 – Les autres textes impactant la gestion locative (en fonction de l’actualité).

3.1 – Le loi Énergie et Climat

  • Nouveau critère de décence.
  • Communication du DPE.

3.2 – La loi pour les victimes de violences conjugales.

3.3 – Les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid 19.

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Qu’allez-vous apprendre ?

  • S'approprier l'actualité juridique de la gestion locative habitation relevant de la jurisprudence, de l'évolution légale et réglementaire.

Contenu du cours

Quiz de validation des acquis

  • Validation des acquis / GL01

Notes et avis de l’apprenant

Encore aucun avis !
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