
À propos du cours
1 – La loi ELAN.
1.1 – Loyers et charges.
- Loyers de référence.
- Observatoire des loyers.
- Encadrement des loyers.
- Charges récupérables.
- Commandement de paiement.
- Violences domestiques et solidarité.
1.2 – Bail mobilité.
1.3 – Logement décent.
- Colocation à baux multiples.
- Nuisible.
1.4 – Travaux, entretien du bien.
- Travaux d’adaptation du logement.
- Les diagnostics.
- Le carnet numérique.
1.5 – Résiliation du bail.
- Trouble de voisinage et résiliation du bail.
- Transformation du bien et résiliation triennale.
- Procédures de surendettement.
- Procédures d’expulsion.
1.6 – Caution et mention manuscrite.
1.7 – Autres dispositions.
2 – La jurisprudence en matière de baux d’habitation (en fonction de l’actualité).
3 – Les autres textes impactant la gestion locative (en fonction de l’actualité).
3.1 – Le loi Énergie et Climat
- Nouveau critère de décence.
- Communication du DPE.
3.2 – La loi pour les victimes de violences conjugales.
3.3 – Les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid 19.
Contenu du cours
Quiz de validation des acquis
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Validation des acquis / GL01
Notes et avis de l’apprenant
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