Actualité de la copropriété

1- La loi ELAN et ses textes d’application.

1.1 – Impacts pour le syndic.
– Le contrat de syndic et les honoraires.
– La fin du mandat (modalités de résiliation).
– La mise en concurrence.
– La conservation des archives et leur transmission.
– Lutte contre les marchands de sommeil.
– Sanction en cas de défaut de transmission des documents au conseil syndical.
– Contenu de l’extranet.
– L’engagement de la responsabilité du syndic.

1.2 – Impacts financiers.
– Le compte bancaire séparé.
– Répartition des charges.
– Les charges incombent au seul copropriétaire.
– Utilisation du fonds travaux.
– Sanction en cas d’impayés (exigibilité immédiate).
– Le privilège du syndicat.
– Distribution du prix issu de la vente d’une partie commune.

1.3 – Qualification des parties de l’immeuble.
– Lot de copropriété.
– Lot transitoire.
– Parties communes spéciales.
– Parties communes à jouissance privative.
– Mise à jour du règlement de copropriété.

1.4 – Assemblée générale.
– Convocation à la demande d’un copropriétaire.
– Délégations de vote (nombre et subdélégation) et représentation des copropriétaires (démembrement).
– Interdiction pour la prise de mandat.
– Visioconférence et vote par correspondance.
– Modification des règles de majorité.
– Les travaux privatifs d’accessibilité.
– L’installation de la fibre optique.
– Notification des PV.
– Prescription des actions personnelles.

1.5 – Délégation de pouvoir au conseil syndical.

1.6 – Colonne montante électrique.

1.7 – Carnet numérique.

1.8 – Individualisation des frais de chauffage et de refroidissement (compteur et répartiteur).

1.9 – Entrée en vigueur du statut.

1.10 – Les régimes spécifiques.
– Les copropriétaires « tertiaires ».
– Les petites copropriétés.
– Les copropriétés à deux.

2 – La jurisprudence en matière de copropriété (en fonction de l’actualité).

3 – Les autres textes impactant la copropriété (en fonction de l’actualité).