Le AIR BNB en copropriété : une fatalité depuis la LOI LE MEUR ?

1 – La Destination, l’affectation et l’usage : des notions à maitriser

1.1 – La destination (copro, baux et urbanisme)

1.2 – L’affectation

1.3 – L’usage

2 – Le AIR BNB : Vers le changement d’affectation d’un lot en copropriété ?

2.1 – Les autorisations administratives nécessaires
– Le changement de destination au sens administratif
– La déclaration de mise à jour de la valeur locative
– Le changement d’usage de l’article L631-7 du CCH

2.2 – Le nécessaire respect des règles de la copropriété
– L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 pose le principe selon lequel « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot… ».
– Peut-il pour autant changer librement l’affectation fixée par le règlement et ainsi donner à bail en AIRBNB son lot ?

2.3 – Quelle est l’affectation originelle du lot et comment l’appréhender ?
– Le contenu du règlement de copropriété et son interprétation.
– L’influence de la configuration des lieux.

2.4 – Le règlement de copropriété contient-il des stipulations relatives au changement d’affectation ?
– Le règlement prohibe le changement d’affectation en général.
– Le changement d’affectation est prévu par le règlement.
– Le règlement demeure taisant.

2.5 – Le changement d’affectation envisagé est-il conforme à la destination de l’immeuble ?
– Immeuble à destination exclusive.
– Immeuble à destination mixte.
– La nécessaire prise en compte des clauses relatives aux modalités d’usage des parties privatives et communes.

2.6 – Le changement d’affectation envisagé porte-il atteinte aux droits des autres copropriétaires ?
– Le trouble anormal de voisinage
– Le trouble issu de la violation des clauses générales du règlement

2.7 – Les conséquences du changement d’affectation
– Le changement d’affectation peut se prescrire.
– Le changement d’affectation et la modification de la répartition des charges (Article 25 e de la Loi du 10 juillet 1965).
– Le recours du syndicat.