La vente d’un bien reçu par donation ou succession : ce qu’il faut savoir

1. LA VENTE D’UN BIEN REÇU PAR DONATION

• Anticipation successorale : l’intérêt de faire des donations entre vifs
• La diversité des donations entre vifs
• Les clauses usuelles figurant au sein des donations et leur impact sur la vente de l’immeuble
• Focus sur la liquidation fiscale des donations

2. LA VENTE DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION

• Le déroulement du règlement d’une succession
• Les principaux actes de la succession (notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession fiscale)
• La répartition de la succession avec testament
• La répartition légale de la succession entre les héritiers (avec et sans conjoint survivant)
• Focus sur la liquidation fiscale des donations

3. QUESTIONS/RÉPONSES