La gestion des troubles de voisinage

1 – DEFINITION DE LA NOTION « TROUBLES DE VOISINAGE »
– La théorie jurisprudentielle et ses conditions cumulatives.
– La classification selon la nature et l’origine du trouble.

2 – LE BRUIT
– Le bruit de comportement.
– Le bruit des activités.
– Le bruit des chantiers.

3 – LES NUISANCES OLFACTIVES
– Quelques exemples concrets

4 – LES DIFFERENTS ACTEURS
– Le bailleur.
– Le Maire et ses pouvoirs.
– Le Préfet.
– Le Procureur de la République.

5 – LA PREUVE
– Le témoignage.
– Le constat d’huissier.
– Le procès-verbal de l’infraction.

6 – LES PROCEDURES
– Les procédures amiables.
– Les modes alternatifs de règlements des différends.
– Les procédures contentieuses.

7 – DES SOLUTIONS DIFFERENTES EN FONCTION DES SITUATIONS RENCONTREES
– Les atteintes à la tranquillité publique : environnement et propreté, relations de voisinage.
– L’occupation des parties communes d’immeubles.
– Les atteintes aux biens.
– Les atteintes aux personnes.